Ce contrat fixe les conditions d'utilisation de LocalePilot. LocalePilot est édité sous la marque GLabs325 (glabs325.com) par Ramah GUEDEGBE, entrepreneur individuel immatriculé en France sous le SIREN 523 501 765, 235 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (l'« éditeur »). L'éditeur a pour activité le développement, l'édition et la maintenance d'applications mobiles et de logiciels. Contact : localepilot@glabs325.com. En installant ou en utilisant LocalePilot, vous acceptez ces conditions.
1. Produit
LocalePilot est un atelier de localisation de bureau pour développeurs. Il importe, valide, modifie, traduit, relit et exporte les fichiers de localisation que vous sélectionnez sur votre propre ordinateur.
2. Concession de licence
Sous réserve des présentes conditions, vous recevez une licence non exclusive et non transférable pour installer et utiliser LocalePilot sur les systèmes d'exploitation de bureau pris en charge.
- L'offre gratuite s'utilise sans paiement, dans les limites décrites sur la page des tarifs.
- Une licence Pro est accordée une fois l'achat payé. Elle est perpétuelle et n'expire pas. Elle couvre toutes les versions 1.x de LocalePilot, y compris les mises à jour 1.x publiées après l'achat, ainsi que toute version majeure (2.0 ou suivante) publiée dans les douze (12) mois suivant la date d'achat. Une version majeure couverte comprend toutes ses mises à jour (par exemple 2.x), jusqu'à la version majeure suivante. Elle peut être active sur un nombre limité d'appareils à la fois. Une version majeure publiée après cette période pourra être vendue à part, à prix réduit pour les détenteurs d'une licence d'une version antérieure. Les versions couvertes par la licence restent utilisables avec elle. La limite d'appareils et la durée de l'essai sont celles indiquées sur la page des tarifs au moment de l'achat.
- Les fonctionnalités Pro comprennent par exemple les fournisseurs d'IA cloud, les projets sans les limites de l'offre gratuite, le glossaire, l'audit IA et la fiche App Store. Une période d'essai peut y donner accès pour une durée limitée.
3. Vos fichiers restent sous votre contrôle
LocalePilot est conçu pour garder vos fichiers de localisation sous votre contrôle. L'app n'écrase jamais vos fichiers en silence : l'export crée une sauvegarde et affiche un résumé de ce qui a été écrit.
Il vous appartient de relire les fichiers de localisation exportés avant de les livrer dans votre propre application.
4. Services tiers
LocalePilot ne contacte des services tiers que lorsqu'une fonctionnalité que vous utilisez en a besoin :
- Polar (polar.sh), le Merchant of Record, pour activer, valider et désactiver les clés de licence ;
- les fournisseurs d'IA cloud que vous configurez avec vos propres clés d'API ;
- GitHub, qui héberge le flux de mises à jour et les téléchargements.
L'utilisation de ces services peut être régie par leurs propres conditions.
5. Résultats de l'IA
Les traductions générées par IA sont des suggestions que vous devez relire. LocalePilot ne garantit pas qu'elles soient exactes, complètes, adaptées culturellement, exemptes de risque juridique ou prêtes pour la production.
6. Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- contourner l'activation de licence ou les limites de l'offre gratuite ;
- redistribuer LocalePilot ou des clés de licence sans autorisation ;
- décompiler l'app, sauf dans les cas permis par la loi applicable ;
- utiliser LocalePilot d'une manière contraire aux conditions d'un fournisseur tiers.
7. Mises à jour
LocalePilot consulte un flux de mises à jour statique pour vous signaler qu'une version plus récente est disponible. Il n'installe jamais de mise à jour sans votre confirmation.
Toutes les mises à jour, y compris les nouvelles versions majeures, sont proposées à tous les utilisateurs, avec ou sans licence Pro. Les fonctionnalités Pro ne sont disponibles que dans les versions couvertes par votre licence Pro (voir section 2).
8. Absence de garantie
LocalePilot est fourni en l'état, dans la mesure permise par la loi. C'est un outil de développement qui peut contenir des bugs, une prise en charge incomplète de certains formats ou des limites propres aux fournisseurs d'IA.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser LocalePilot, y compris lorsqu'ils découlent d'une traduction générée par IA (voir section 5) ou d'un export de fichier de localisation.
La responsabilité totale de l'éditeur envers un utilisateur, toutes causes confondues et pour l'ensemble d'une période de douze (12) mois, est limitée au montant effectivement payé par cet utilisateur pour la licence au cours de cette période.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, ni dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation, notamment en cas de dommage corporel ou pour les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent être exclus contractuellement.
10. Perte d'accès aux fonctionnalités Pro
Les fonctionnalités Pro peuvent être désactivées si une licence est invalide ou révoquée, par exemple après un remboursement, ou si elle reste hors ligne au-delà de sa période de grâce. LocalePilot ne supprime pas vos fichiers de localisation lorsque l'accès change.
11. Achat et remboursement
Les licences sont vendues par Polar (polar.sh), Merchant of Record. La vente elle-même, la facturation, la TVA et le droit de rétractation du consommateur relèvent des conditions générales de vente de Polar (polar.sh/legal), et non du présent contrat, qui ne régit que l'usage du logiciel. Les prix indiqués sur la page des tarifs sont hors taxes : Polar ajoute au paiement la TVA de votre pays. En outre, vous pouvez demander un remboursement dans le délai indiqué sur la page des tarifs en écrivant à localepilot@glabs325.com.
12. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence restent applicables et prévalent sur le présent contrat en cas de contradiction. Vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence lorsque la loi le permet.
Tout litige relatif au présent contrat qui ne pourrait être réglé à l'amiable relève, à défaut, de la compétence des tribunaux français.
Pour toute question relative à ce contrat : localepilot@glabs325.com.